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taxes foncières
 
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foncières
 
Les conséquences
du système

 
Un audit de la
taxe foncière déterminera
si vous payez
le juste prix

 
Les documents
nécessaires
à un audit





























Mandat
Convention d'analyse




valeur locative cadastrale
Copie de la taxes Foncières





Plans de
l'établissement



 
Les conséquences du système actuel
taxes foncières
Des bases obsolète, une disparité de situations, de taux,
une réforme cadastral datant de 30 ans
 
La fiscalité directe locale, en raison, principalement, de son manque de transparence et de lisibilité pour les contribuables, mais également en raison de l'absence de révision générales et périodiques des bases mais aussi de mesures de réformes partielles, suscite un nombre important de conflits qui génèrent des recours contentieux de plus en plus importants, y compris opposant les collectivités locales à l'Etat.

Seule un audit de la taxe foncière déterminera si
vous payer le juste prix
taxes foncières
Le foncier actuel résulte d'une réforme cadastral de 1970 et rare sont les propriétaires et les responsables financiers qui ont procédé depuis plus de 25 ans au contrôle des bases foncières servant de calcul à l'imposition.
 
     
 
Calcul de la surface réel d'après les règles admises par l'administration.
 
     
 
Optimisation de la surface en utilisant le coefficients de pondération adéquates en fonction de l'affectation et de l'utilisation de ces surfaces.
 
     
 
Remettre en cause le local de référence par des recherches approfondies aux services du cadastre et des visites sur sites
 
     
 
Analyse des caractères architecturaux, et des type de construction.
 
     
 
Définir leurs situations générales et particulières au sein de la commune.
 
   valeur locative  
 
Déterminer leurs états d'entretien et de vétusté.
 
   taxe foncière  
 
Caractériser les changements dans l'environnement.
 
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Seule une exigence à toute les étapes de la procédure
pourra faire valoir vos droits
taxes foncières
Dés votre accord, nous établirons un dossier complet sur votre patrimoine immobilier. Après avis de nos analystes, si besoin est un professionnel du métrage foncier prendra les cotes de votre établissement. Dés lors un plan précis qui tiendra compte des surfaces réelles et des coefficients légaux, sera réalisé. Un technicien en droit fiscal établira votre dossier qui pourra être soumis aux services des impôts pour obtenir un dégrèvement.
 
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Documents nécessaire à notre audit
taxes foncières
   valeur locative cadastrale  
 
   valeur locative cadastrale  
 
Copie de la taxe foncière de l'année en court.
 
   audit taxe foncière  
 
Plans cotés des surfaces de l'établissement.
 
Documents à nous faire parvenir :
 
La copie de la taxe foncière de l'année en court
La convention d'analyse et le mandat dûment complété et signé.

Vous pouvez consulter et imprimer La Convention d'audit et le Mandat en cliquant sur le lien

Pour la partie plan notre technicien prendra directement contact avec vous.
 
Lui seul est en mesure de vous indiquer les éléments dont il aura besoin pour effectuer un relevé précis des surfaces à prendre en considération pour la taxation et appliquer les coefficients de pondération légaux les plus appropriés.

Si vous ne pouvez disposer des plans de votre établissement, un professionnel du métrage foncier prendra les cotes de vos locaux et établira un plan détaillé de vos surfaces. Tous les coûts seront supporter par notre société.
 
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