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Dubeau
Invité
Sujet : Taxe d'habitation
Ajouté le : 16/03/2008 18:24
Message :

Bonjour
Savez vous quelle est la "l'opposabilité" de la valeur locative figurant dans la taxe d'habitation, en particulier devant un tribunal, dans le cadre de la détermination de l'indemnité d'occupation d'une résidence?
Merci de votre réponse

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Webmaster
Invité
Sujet : Re : Taxe d'habitation
Ajouté le : 16/03/2008 18:27
Message :

Je ne peut pas vous renseignez sur ce sujet.
Peut être pouriez vous poser la question a un avocat.
Cordialement

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JiPe
Invité
Sujet : RE: Valeur de la taxe d'habitation
Ajouté le : 16/03/2008 18:29
Message :

La valeur locative servant à l'assiette de la TH est contestable, devant l'adminstration d'abord,puis devant la juridiction adminsitrative ensuite (TA, CAA, CE). Les éléments retenus, hors abattements sont ceux de la taxe foncière.

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sylvain

Habitué

Enregistré le 06/03/2008
Messages: 11
Non connecté

Ajouté le : 24/08/2011 08:53
Message :

<a href="http://www.taxe.fonciere.info/">Réduction de taxe foncière</a> Réduction de taxe foncière


*** Message édité par sylvain le 06/07/2011 08:05 ***


Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :
• les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,
• les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
• les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
• les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,

Dans les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints.

Ces contribuables doivent habiter leur résidence principale soit seul ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.


Sur demande des intéressés, l'exonération est maintenue en faveur des plus de 60 ans et des veuves ou veufs quand ils occupent cette habitation avec leurs enfants majeurs si ces derniers sont inscrits comme demandeurs d'emploi et ne disposent pas de ressources supérieures au RSA.


Le revenu de référence et le plafond sont fixés comme en matière de taxe foncière.
Le revenu de référence est le revenu net imposable déclaré (après déduction pour frais et éventuels abattements) auquel sont ajoutés :
- certaines charges déductibles : imputation des pertes sur le revenu global en cas de cessation de paiement de PME, investissements outre-mer, etc.
- le montant des revenus de valeurs mobilières à revenu fixe qui ont été soumis au prélèvement libératoire (intérêts d'obligations, etc.),
- les revenus exonérés perçus par des salariés détachés à l'étranger ou dans des organisations internationales,
- les bénéfices exonérés au titre des avantages accordés dans certaines zones du territoire (zones franches urbaines, Corse, etc.).
. Quand le contribuable a demandé l'application du système du quotient pour des revenus exceptionnels ou différés, ces revenus ne sont pas pris en compte en totalité pour évaluer le revenu de référence mais seulement après l'application du quotient.
. Dans les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints.


Le plafond de revenu dépend du quotient familial : voir Exonération de taxe d'habitation : plafond de revenus
D'une manière générale, le bénéfice de ces allègements et exonérations est accordé aux personnes âgées hébergées en maison de retraite ou en établissement de soins longue durée à condition qu'elles conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale.

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