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la foncière noyer

audit de taxe foncière, et de taxe professionnelle
ajustement de la valeur locative cadastrale
de la contribution économique territoriale (CET), et de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

FONCTION

 

Les impôts fonciers ne connaissent pas physiquement les immeubles que vous possédez
ou exploitez.
Vous-mêmes ne savez peut-être pas sur quels critères ces immeubles sont taxés.
Notre cabinet a pour mission d'examiner les taxes foncières et les taxes professionnelles
des biens qui lui sont confié pour analyses, de vous aidez à identifier les erreurs
et donc les possibles économies à réaliser et vous conseillez quant aux démarches administratives
à effectuer afin d'obtenir les correctifs nécessaires et le remboursement des trop perçus
de taxes foncières et de taxes professionnelles.

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MOYENS

 

Plusieurs points sont à vérifier par des recherches approfondies aux services
du cadastre.

 

Les surfaces prises en comptent par les services du cadastre et leurs affectations précises.
Le local de référence.
La vétusté.
Les pondérations appliquées, en fonction de l'utilisation de ces surfaces.
Le changement de consistance.
Les changements dans l'environnement.

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Réduire le montant de votre impôt foncier.
Déterminer la juste taxes à payer.
Mettre à jour les bases de vos impositions.
Ajuster la valeur locative cadastrale.

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Cet audit est totalement sans frais pour vous.

 

Notre rémunération n'interviendra qu'après obtention des dégrèvements de taxes foncières
effectivement remboursé par le Trésor Public, sur la base de ce remboursement.

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Suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité locale.

  A lire le document : Suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité locale   
A lire le document : Quels changements pour les entreprises ?

A lire le document : Foire aux Questions sur la réforme de la taxe professionnelle

La taxe professionnelle est remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui comportera une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée.

 

Que va changer cette réforme pour les entreprises ?
L’imposition des investissements productifs est définitivement supprimée pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2010.
La TP est remplacée par une contribution économique territoriale (CET) à deux composantes :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE), fondée sur les bases foncières.
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le taux – fixé au niveau national – sera progressif, allant de 0% pour les entreprises de moins de 500 000 € de chiffre d’affaires à 1,5% pour les entreprises de plus de 50 M€ de chiffre d ’affaires.
- S’y ajoute un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), frappant les activités non délocalisables (énergie, télécoms, transport ferroviaire) pour limiter le gain correspondant à la suppression de la TP.

Il s'agit donc d'un poids important dans les charges de l'entreprise,
(les taxes foncières entrent dans le calcul de cette imposition).

Loin de subir cet impôt, les chefs d'entreprises doivent s'organiser afin de limiter son
impact financier. La cotisation foncière des entreprises (CFE), tout comme les taxes foncières peuvent
faire l'objet de dégrèvements conséquents à condition d'en apporter la justification précise
et détaillée.

Notre audit sur les taxes foncières de vos biens immobiliers est une des actions pour
diminuer le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE),

 

 

Les redevables qui l’estiment erronée peuvent présenter une réclamation contre
l’évaluation attribuée aux propriétés bâties ou non bâties dont ils ont la disposition au
1er janvier de l’année d’imposition et diminuer le montant de leurs taxes foncières
et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de façon substantiel.

Le contribuable peut contester cette valeur locative cadastrale :

en mettant en cause la catégorie dans laquelle la propriété a été classée, la nature
de propriété ou le choix du local ou de l’immeuble type retenu pour l’évaluation
par comparaison ;

en apportant la preuve d’une erreur commise à son détriment, par exemple lors du calcul
de la surface pondérée.

La valeur locative cadastrale peut être contestée non seulement par le propriétaire
ou par le titulaire de droits réels immobiliers pour l’assiette des taxes foncières, mais encore
par chacun des occupants imposés aux taxes d’habitations ou, le cas échéant, aux taxes
des cotisations foncière des entreprises (CFE),, dès lors qu’elle sert aussi de base à ces taxes.

 

 

En matière de taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises (CFE), aucun propriétaire,
aucune entreprise n'est à l'abri de la surtaxe.